Conditions générales

Version 4.5

Date d'entrée en vigueur : 26 août 2026

Dernière révision : 26 août 2026

Fertifa Limited – Nos conditions générales

Ce document a fait l’objet d’une traduction automatique et d’une relecture, et il est fourni à titre indicatif uniquement. La version anglaise est la version définitive et juridiquement contraignante et prévaut en cas de divergence.

1. Les présentes conditions

1.1. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (le présent « Contrat ») avant d’accéder aux Services Fertifa. Le présent Contrat vous indique qui nous sommes, comment nous fournissons les Services Fertifa, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le présent Contrat, la marche à suivre en cas de problème, ainsi que d’autres informations importantes.

En cliquant sur « J’accepte », vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat, ne cliquez pas sur « J’accepte » et vous n’êtes pas autorisé à accéder aux services Fertifa. En accédant à ces services ou en les utilisant, vous déclarez avoir lu et compris les informations relatives à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles, telles qu’énoncées dans notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : (www.fertifa.com/fr/cookie-and-privacy-policy).

1.2. Vous choisissez de payer pour accéder aux services Fertifa ou votre employeur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un autre partenaire (« Partenaire de l’employeur »), s’est associé à nous pour vous fournir les services Fertifa. Vous pouvez bénéficier ou non d’une politique de remboursement contribuant au financement des services supplémentaires Fertifa et/ou des traitements fournis par des tiers.

1.3. Dans certains cas, il peut être nécessaire que votre partenaire accède aux mêmes services Fertifa en créant un compte Fertifa distinct (« Compte partenaire ») via l’application Fertifa. En créant un Compte partenaire, votre partenaire confirme avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent Contrat.

1.4. Dépendance du compte partenaire. Le compte partenaire est directement lié au compte de l’employé principal. L’éligibilité aux services Fertifa et l’accès à ceux-ci via un compte partenaire dépendent strictement du maintien de l’éligibilité et de l’accès de l’employé principal. Si l’accès de l’employé principal aux services Fertifa prend fin pour quelque raison que ce soit, l’accès au compte partenaire associé sera résilié simultanément.

1.5. Votre accès aux services Fertifa est subordonné au paiement des frais de programme par vous-même, votre employeur ou un partenaire employeur, conformément aux modalités spécifiées et convenues dans un contrat en vigueur, valide et intégralement payé conclu avec nous. Si, à tout moment, le paiement de vos frais de programme cesse et/ou si le contrat conclu entre nous, votre employeur ou un autre partenaire employeur expire ou est résilié :

1.5.1. vous et tout compte partenaire associé risquez de perdre l’accès aux services Fertifa ;

1.5.2. nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre votre accès, ainsi que celui de tout compte partenaire associé, aux services Fertifa ; et

1.5.3. si vous accédez et utilisez actuellement les services Fertifa dans le cadre d’un contrat arrivé à expiration ou résilié, nous pourrons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez régler vous-même les frais par le biais d’un accord direct afin de continuer à accéder aux services Fertifa.

2. Informations nous concernant, sur ce que nous vous proposons et sur la manière de nous contacter

2.1. Nous sommes Fertifa Limited (« Fertifa », « nous », « notre »), une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Notre numéro d’enregistrement est le 12151532 et notre siège social est situé au 7 Savoy Court, Londres, WC2R 0EX.

2.2. Fertifa est votre accompagnateur tout au long de votre parcours en matière de santé reproductive. Nous vous apportons un soutien en matière de fertilité et de santé reproductive et pouvons vous proposer des formations, des informations et des mises en relation avec des services complémentaires, conçus pour vous donner les moyens de prendre les meilleures décisions en fonction de votre situation. Fertifa propose les services suivants (« Services Fertifa ») :

2.2.1. des formations sur la fertilité et la santé reproductive par le biais de contenus et de supports tels que des articles, des webinaires, des modules d’apprentissage en ligne, des tutoriels vidéo, des podcasts, ainsi que des sessions de questions-réponses avec des médecins, des infirmières et d’autres professionnels de santé ;

2.2.2. les services d’accompagnement et de soutien au bien-être assurés par un « conseiller patient Fertifa », que vous pouvez contacter via l’application Fertifa (« l’application ») ou par e-mail ;

2.2.3. l’accès (moyennant un coût supplémentaire) aux services supplémentaires Fertifa qui vous sont proposés par l’intermédiaire de Fertifa, notamment des tests diagnostiques et des consultations avec des médecins et des infirmières. Les services supplémentaires Fertifa auxquels vous pouvez avoir accès sont susceptibles de varier en fonction de votre lieu de résidence et des options disponibles au moment où vous accédez aux services Fertifa. En particulier, en dehors du Royaume-Uni, les services Fertifa peuvent se limiter à l’accompagnement et au soutien au bien-être, aux contenus éducatifs et aux services de remboursement ; les réseaux de cliniques partenaires, les services cliniques dans le pays concerné et les avantages associés peuvent être limités ou indisponibles.

2.2.4. l’accès et l’orientation (moyennant des frais supplémentaires) vers des traitements cliniques, médicaux ou holistiques qui vous sont proposés par nos prestataires partenaires ou des prestataires tiers.

2.2.5. Les services de remboursement Fertifa constituent notre service de gestion des demandes de remboursement destiné à gérer les remboursements des employés pour les traitements et les examens.

2.2.6. Le « Fertifa Payment Plan » est un service optionnel utilisé par les salariés pour régler le(s) traitement(s) de santé reproductive. L’accès à ce service est soumis à des vérifications d’éligibilité et de solvabilité et n’est disponible que pour les salariés des entreprises ayant souscrit au « Fertifa Enhanced Programme ».

2.3. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@fertifa.com ou en nous écrivant à l’adresse suivante : 7 Savoy Court, Londres, WC2R 0EX.

2.4. Si nous devons vous contacter, nous le ferons soit par téléphone, soit par e-mail à l’adresse que vous avez enregistrée, soit via l’application.

2.5. Lorsque nous utilisons les termes « par écrit » ou « écrit » dans le présent Contrat, cela inclut les échanges par e-mail et par message texte (chat intégré à l’application).

3. Lorsque vous demandez un service ou un produit

3.1. Vous pouvez demander des produits ou des services faisant partie des Services Fertifa par e-mail ou via l’application.

3.2. Si nous acceptons votre demande : notre acceptation de votre demande vous sera communiquée par e-mail ou via l’application.

3.3. Si nous n’acceptons pas votre demande : si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre demande, nous vous en informerons par e-mail ou via l’application et, le cas échéant, nous ne vous facturerons pas le produit ou le service concerné. Nous nous efforcerons également de vous indiquer la raison pour laquelle nous n’avons pas accepté votre demande.

4. Prestation des services Fertifa

4.1. Les services Fertifa comprennent différents parcours, notamment la santé reproductive des femmes, la santé reproductive des hommes, ainsi que la fertilité et la constitution d’une famille, et différents éléments tels que la bibliothèque, l’accompagnement individuel par un conseiller Fertifa via la messagerie intégrée à l’application et par e-mail, les services d’accompagnement au bien-être (y compris, sans s’y limiter, les services liés à l’identité de genre et à la neurodiversité), ainsi que les services de remboursement et/ou le plan de paiement. L’équipe Fertifa peut vous confirmer votre niveau d’accès aux parcours et aux composantes des services.

4.2. Un « appel de découverte » est le premier appel vidéo de 30 minutes avec un conseiller patient Fertifa. Le conseiller patient Fertifa n’est pas autorisé à donner des conseils médicaux au cours de l’appel de découverte. Les responsabilités du conseiller patient comprennent le soutien au bien-être, l’accompagnement et la présentation d’un aperçu des conseils et des options de traitement, ainsi que des informations sur les services supplémentaires ou les politiques de remboursement (le cas échéant). Lorsqu’un interprète se joint à l’appel, la durée de l’appel de découverte peut aller jusqu’à 60 minutes.

4.3. Les « consultations » sont assurées par une infirmière ou un médecin qualifié de Fertifa. Elles ne peuvent avoir lieu qu’après un appel de découverte mené par un conseiller patient Fertifa. Les consultations entraînent des frais supplémentaires (à votre charge, à celle de votre employeur ou du partenaire de votre employeur, selon l’accord en vigueur), dont vous serez informé(e) avant la prise de rendez-vous. Au cours de cet entretien, vous bénéficierez d’une consultation clinique. Les médecins qualifiés de l’équipe clinique de Fertifa peuvent vous fournir des conseils médicaux et/ou établir des diagnostics sur certains aspects de la fertilité, de la ménopause, ainsi que de la santé sexuelle et reproductive. Veuillez noter que nous vous demandons de bien vouloir nous informer au moins 48 heures à l’avance si vous ne pouvez pas vous présenter à votre consultation prévue. Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous sans nous en avoir informés au préalable, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de « non-présentation ».

4.4. Les « appels d’orientation » ne peuvent avoir lieu qu’après un appel de découverte mené par un conseiller patient Fertifa. Un appel d’orientation se déroulera avec un membre de l’équipe clinique de Fertifa, qui pourra éventuellement vous orienter vers un prestataire partenaire de Fertifa ou un prestataire tiers.

4.5. Politiques de remboursement :

4.5.1. Si votre employeur ou le partenaire de votre employeur propose une politique de remboursement visant à financer, en tout ou en partie, les services supplémentaires de Fertifa, ou si vous avez accès à un service de remboursement, votre conseiller patient Fertifa discutera avec vous de cette politique ou de ce service de remboursement, y compris des éventuelles restrictions ou exclusions. Veuillez noter que, bien que le conseiller patient Fertifa puisse vous fournir des conseils, il vous incombe de lire l’intégralité des conditions générales de votre politique de remboursement, ou de toute assurance médicale privée complémentaire, émise par votre employeur ou le partenaire de votre employeur. Si la politique de remboursement ne couvre pas le coût des services supplémentaires ou ne le couvre que partiellement, vous serez tenu de régler la différence. Le paiement de tous les frais non couverts par la politique de remboursement doit être effectué intégralement et à l’avance, avant la prestation des services supplémentaires Fertifa.

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